Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site aci-steel.com.
1. Éditeur du site
Le site aci-steel.com est édité par :
| Raison sociale | Aquitaine de Commerce International |
| Nom commercial | ACI-STEEL |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 300 000 € |
| Siège social | 13 rue Nicéphore Niépce, 33510 Andernos-les-Bains, France |
| SIREN | 444 730 485 |
| SIRET (siège) | 444 730 485 00059 |
| RCS | Bordeaux B 444 730 485 |
| Code NAF | 4673B — Commerce de gros de minerais et métaux |
| N° TVA intracommunautaire | FR [à compléter] |
| Téléphone | +33 5 57 18 51 80 |
| contact@aci-steel.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site aci-steel.com est M. Bernard Michon, en sa qualité de représentant de la société CAP 30, Présidente d’Aquitaine de Commerce International.
3. Hébergeur
Le site aci-steel.com est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Capital social | 10 069 020 € |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site aci-steel.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive d’Aquitaine de Commerce International ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Aquitaine de Commerce International.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Aquitaine de Commerce International s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Aquitaine de Commerce International décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations tarifaires et techniques présentées sur ce site sont données à titre indicatif. Les prix définitifs font l’objet d’un devis formalisé. Aquitaine de Commerce International se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.
6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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