DOM, COM, collectivités spéciales — les territoires ultramarins français n’ont pas tous le même statut juridique et fiscal, avec des conséquences directes sur la procédure de dédouanement de l’acier.
DOM vs COM : une distinction fondamentale
Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) — Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte — sont des régions de l’Union Européenne, sans droits de douane sur les marchandises en provenance de métropole, mais avec l’octroi de mer perçu à l’entrée.
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) — Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon — ne font pas partie du territoire douanier de l’UE et appliquent des droits de douane locaux variables.
| Territoire | Statut UE | Droits douane acier | Octroi de mer |
|---|---|---|---|
| Martinique / Guadeloupe | DROM / UE | 0 % (UE) | 2,5–8,5 % |
| La Réunion | DROM / UE | 0 % (UE) | 2 % |
| Polynésie française | COM / Hors UE | Variable (0–16 %) | Non |
| Vanuatu | État indépendant | 5–15 % | Non |